La République italienne est destinataire de la présente décision.
(
1
) JO L 224 du 18.8.1990, p. 19.
(
2
) JO L 160 du 26.6.1999, p. 103.
Décision 2000/510/CE · Article
Article 5
Article en vigueur.
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TexteDécision 2000/510/CE
RattachementDécision 2000/510/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 02000D0510-20001004)
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