Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 28/09/2000 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites des articles sur EUR-Lex.
(1) L'article 13 du règlement (CEE) n° 302/93 du Conseil du 8 février 1993 portant création d'un Observatoire européen des drogues et des toxicomanies(3) permet la participation de pays tiers qui partagent les intérêts de la Communauté et de ses États membres pour les objectifs et les réalisations de l'Observatoire.
(2) Il convient d'approuver l'accord entre la Communauté et la Norvège sur la participation de cette dernière à l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies, négocié par la Commission, au nom de la Communauté, DÉCIDE:
L'accord entre la Communauté européenne et le Royaume de Norvège sur la participation de la Norvège aux travaux de l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies est approuvé au nom de la Communauté.
Le texte de l'accord est joint à la présente décision.
Le président du Conseil est autorisé à désigner la personne habilitée à signer l'accord à l'effet d'engager la Communauté et à procéder à la notification par voie de la note diplomatique prévue à l'article 12 dudit accord(4).