(1) L'article 13 du règlement (CEE) n° 302/93 du Conseil du 8 février 1993 portant création d'un Observatoire européen des drogues et des toxicomanies(3) permet la participation de pays tiers qui partagent les intérêts de la Communauté et de ses États membres pour les objectifs et les réalisations de l'Observatoire.
Décision 2000/602/CE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteDécision 2000/602/CE
RattachementDécision 2000/602/CE
Versionacte d'origine du 28/09/2000 (CELEX 32000D0602)
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