(2) Il convient d'approuver l'accord entre la Communauté et la Norvège sur la participation de cette dernière à l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies, négocié par la Commission, au nom de la Communauté, DÉCIDE:
Décision 2000/602/CE · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/09/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2000/602/CE
RattachementDécision 2000/602/CE
Versionacte d'origine du 28/09/2000 (CELEX 32000D0602)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.