Version d'origine : acte du 26/09/2000 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2000/605/CE
RattachementDécision 2000/605/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 32000D0605)
Référencearticle 1 de la décision 2000/605/CEEUR-Lex →
La décision 96/603/CE est modifiée comme suit:
1) À l'article 1er, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:"Les matériaux et les produits fabriqués à partir de ces matériaux, énumérés dans l'annexe de la présente décision, sont, en raison de leur faible niveau de combustibilité et sous réserve des conditions également mentionnées à l'annexe, classés dans les classes A1 et A1FL comme prévu dans les tableaux 1 et 2 de l'annexe de la décision 2000/147/CE."
2) L'annexe est modifiée comme suit:
a) Le titre est remplacé par le titre suivant:
"Matériaux devant être considérés comme appartenant aux classes de réaction au feu A1 et A1FL prévues dans la décision 2000/147/CE sans essai préalable".
b) Les remarques générales sont modifiées comme suit:
i) au premier et au troisième alinéas, les mots "aux classes A" sont remplacés par les mots "aux classes A1 et A1FL";
ii) au premier et au quatrième alinéas, les mots "(selon la valeur la plus basse)" et "(selon la valeur la plus faible)" sont respectivement remplacés par les mots "(selon la valeur la plus stricte)".
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.