Droit de l'Union · Texte intégral

2000/605/CE: Décision de la Commission du 26 septembre 2000 modifiant la décision 96/603/CE établissant la liste des produits appartenant aux classes A «Aucune contribution à l'incendie» prévues dans la décision 94/611/CE en application de l'article 20 de la directive 89/106/CEE du Conseil sur les produits de construction [notifiée sous le numéro C(2000) 2640] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Acte en vigueur, version d'origine.

Version d'origine : acte du 26/09/2000 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

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ActeDécision 2000/605/CE
Adopté le26 septembre 2000
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 3 considérants
CELEX32000D0605
RéférenceDécision 2000/605/CE, version d'origineEUR-Lex →
Considérants (3)
(1)

(1) La décision 96/603/CE de la Commission(3) a établi une liste de produits appartenant aux classes A "Aucune contribution à l'incendie" prévues aux tableaux 1 et 2 de l'annexe de la décision 94/611/CE de la Commission(4), qui décrivait le système européen de classification permettant d'exprimer la réaction au feu des produits de construction.

(2)

(2) La décision 94/611/CE ayant été remplacée par la décision 2000/147/CE de la Commission(5), qui ne se réfère pas aux classes A, il y a lieu de modifier la décision 96/603/CE en conséquence.

(3)

(3) Les mesures prévues dans la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent de la construction, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article 1

La décision 96/603/CE est modifiée comme suit:

1) À l'article 1er, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:"Les matériaux et les produits fabriqués à partir de ces matériaux, énumérés dans l'annexe de la présente décision, sont, en raison de leur faible niveau de combustibilité et sous réserve des conditions également mentionnées à l'annexe, classés dans les classes A1 et A1FL comme prévu dans les tableaux 1 et 2 de l'annexe de la décision 2000/147/CE."

2) L'annexe est modifiée comme suit:

a) Le titre est remplacé par le titre suivant:

"Matériaux devant être considérés comme appartenant aux classes de réaction au feu A1 et A1FL prévues dans la décision 2000/147/CE sans essai préalable".

b) Les remarques générales sont modifiées comme suit:

i) au premier et au troisième alinéas, les mots "aux classes A" sont remplacés par les mots "aux classes A1 et A1FL";

ii) au premier et au quatrième alinéas, les mots "(selon la valeur la plus basse)" et "(selon la valeur la plus faible)" sont respectivement remplacés par les mots "(selon la valeur la plus stricte)".

Article 2

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32000D0605. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).