Décision 2000/605/CE · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

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TexteDécision 2000/605/CE
RattachementDécision 2000/605/CE
Versionacte d'origine du 26/09/2000 (CELEX 32000D0605)
RéférenceConsidérant 2 de la décision 2000/605/CEEUR-Lex →

(2) La décision 94/611/CE ayant été remplacée par la décision 2000/147/CE de la Commission(5), qui ne se réfère pas aux classes A, il y a lieu de modifier la décision 96/603/CE en conséquence.

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