Décision 2000/605/CE · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

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TexteDécision 2000/605/CE
RattachementDécision 2000/605/CE
Versionacte d'origine du 26/09/2000 (CELEX 32000D0605)
RéférenceConsidérant 1 de la décision 2000/605/CEEUR-Lex →

(1) La décision 96/603/CE de la Commission(3) a établi une liste de produits appartenant aux classes A "Aucune contribution à l'incendie" prévues aux tableaux 1 et 2 de l'annexe de la décision 94/611/CE de la Commission(4), qui décrivait le système européen de classification permettant d'exprimer la réaction au feu des produits de construction.

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