Décision 2000/632/CE · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

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TexteDécision 2000/632/CE
RattachementDécision 2000/632/CE
Versionacte d'origine du 16/10/2000 (CELEX 32000D0632)
RéférenceConsidérant 2 de la décision 2000/632/CEEUR-Lex →

(2) Le 3 juin 1998, la Belgique a présenté une demande de remboursement pour la totalité des dépenses encourues sur son territoire pour 1997 et 1998, complétée par des données reçues le 18 janvier 2000.

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