(3) La Commission a adopté les décisions 98/61/CE(3) et 98/674/CE(4) relatives à une aide financière de la Communauté dans le cadre de l'éradication de la peste porcine classique, ainsi que la décision 1999/20/CE(5), relative à la prévention de la peste porcine classique. Ces décisions ont permis le paiement de trois tranches à titre d'avance pour une montant total de 3,15 millions d'euros.
Décision 2000/632/CE · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
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TexteDécision 2000/632/CE
RattachementDécision 2000/632/CE
Versionacte d'origine du 16/10/2000 (CELEX 32000D0632)
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