Décision 2000/632/CE · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

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TexteDécision 2000/632/CE
RattachementDécision 2000/632/CE
Versionacte d'origine du 16/10/2000 (CELEX 32000D0632)
RéférenceConsidérant 4 de la décision 2000/632/CEEUR-Lex →

(4) Il y a lieu à présent de fixer le montant de la dernière tranche de l'aide financière de la Communauté.

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