Décision 2000/645/CE · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version consolidée au 13/05/2003 (consolidation EUR-Lex 02000D0645-20030513, la plus récente en français ; acte d'origine du 17/10/2000). Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 2000/645/CE
RattachementDécision 2000/645/CE
VersionConsolidée au 13/05/2003 (CELEX 02000D0645-20030513)
Référencearticle 1 de la décision 2000/645/CEEUR-Lex →

La référence au document SCH/II-Vision (93) 20 rév. 3 figurant dans la décision SCH/Com-ex (94) 15 rév. est remplacée par une référence au document SCH/II-Vision (99) 5.

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