(1) La décision SCH/Com-ex (94) 15 rév. du Comité exécutif de Schengen(1) a été définie comme faisant partie de l'acquis de Schengen dans l'annexe A de la décision 1999/435/CE du Conseil du 20 mai 1999 relative à la définition de l'acquis de Schengen en vue de déterminer, conformément aux dispositions pertinentes du traité instituant la Communauté européenne et du traité sur l'Union européenne, la base juridique de chacune des dispositions ou décisions qui constituent l'acquis(2).
Décision 2000/645/CE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteDécision 2000/645/CE
RattachementDécision 2000/645/CE
Versionacte d'origine du 17/10/2000 (CELEX 32000D0645)
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