(3) La décision SCH/Com-ex (94) 15 rév. prévoyait par ailleurs que la procédure informatisée susmentionnée devait être appliquée conformément aux principes définis dans le dictionnaire des données qui y est annexé [document SCH/II-Vision (93) 20 rév. 3, intitulé "Réseau de consultation Schengen - Cahier des charges"].
Décision 2000/645/CE · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
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TexteDécision 2000/645/CE
RattachementDécision 2000/645/CE
Versionacte d'origine du 17/10/2000 (CELEX 32000D0645)
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