(4) Le document SCH/II-Vision (93) 20 rév. 3 a été remplacé par le document SCH/II-Vision (99) 5 (également intitulé "Réseau de consultation Schengen - Cahier des charges"). Ce document a été approuvé par le sous-groupe "Vision" du groupe II "Circulation des personnes" le 31 mars 1999, mais le Comité exécutif a omis de mettre à jour la décision SCH/Com-ex (94) 15 rév. pour tenir compte de cette approbation avant l'intégration de l'acquis de Schengen dans le cadre de l'Union européenne.
Décision 2000/645/CE · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
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TexteDécision 2000/645/CE
RattachementDécision 2000/645/CE
Versionacte d'origine du 17/10/2000 (CELEX 32000D0645)
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