(5) Pour remédier à cette omission, il convient donc maintenant de remplacer, dans la décision SCH/Com-ex (94) 15 rév., la référence au document SCH/II-Vision (93) 20 rév. 3 par une référence au document SCH/II-Vision (99) 5, de sorte que la version du "Réseau de consultation Schengen - Cahier des charges" utilisée à l'heure actuelle soit formellement approuvée par le Conseil, qui s'est substitué au Comité exécutif conformément à l'article 2, paragraphe 1, premier alinéa, deuxième phrase, du protocole sur Schengen.
Décision 2000/645/CE · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/10/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2000/645/CE
RattachementDécision 2000/645/CE
Versionacte d'origine du 17/10/2000 (CELEX 32000D0645)
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