(8) Le document SCH/II-Vision (99) 5 contient des informations pratiques et techniques détaillées sur les principes que les autorités consulaires compétentes doivent respecter lorsqu'elles communiquent entre elles au moyen de la procédure de consultation informatisée instaurée par la décision SCH/Com-ex (94) 15 rév. Il doit, par conséquent, être traité comme un document confidentiel, DÉCIDE:
Décision 2000/645/CE · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
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TexteDécision 2000/645/CE
RattachementDécision 2000/645/CE
Versionacte d'origine du 17/10/2000 (CELEX 32000D0645)
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