Décision 2000/664/CE · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

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TexteDécision 2000/664/CE
RattachementDécision 2000/664/CE
Versionacte d'origine du 23/10/2000 (CELEX 32000D0664)
RéférenceConsidérant 4 de la décision 2000/664/CEEUR-Lex →

(4) Il est nécessaire, afin de garantir de bonnes pratiques comptables, d'apporter quelques modifications formelles mineures audit règlement financier.

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