(1) L'accord du partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la Fédération de Russie, d'autre part(2), en vigueur depuis le 1er décembre 1997, contribue à réaliser les objectifs des Communautés européennes, dans la mesure où il constitue un élément fondamental de la stratégie des Communautés européennes et de leurs États membres vis-à-vis de la Fédération de Russie.
Décision (CELEX 32000D0682) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteDécision (CELEX 32000D0682)
RattachementDécision (CELEX 32000D0682)
Versionacte d'origine du 12/10/2000 (CELEX 32000D0682)
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