Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 12/10/2000 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
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(1) L'accord du partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la Fédération de Russie, d'autre part(2), en vigueur depuis le 1er décembre 1997, contribue à réaliser les objectifs des Communautés européennes, dans la mesure où il constitue un élément fondamental de la stratégie des Communautés européennes et de leurs États membres vis-à-vis de la Fédération de Russie.
(2) L'accord de partenariat et de coopération ayant été signé avant l'élargissement de l'Union européenne à l'Autriche, à la Finlande et à la Suède, un protocole d'élargissement a été signé le 21 mai 1997 pour introduire les trois nouveaux États membres dans ledit accord.
(3) Un accord est intervenu entre les parties sur l'application provisoire du protocole d'élargissement par les Communautés européennes, la Fédération de Russie et tous les États membres à l'exception de l'Autriche, de la Suède, de la Finlande, du Danemark et du Portugal.
(4) Les signataires du protocole ont maintenant tous ratifié le protocole en question, DÉCIDENT:
Le protocole à l'accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la Fédération de Russie, d'autre part, est approuvé au nom de la Communauté européenne, de la Communauté européenne du charbon et de l'acier et de la Communauté européenne de l'énergie atomique.
Le texte du protocole est joint à la présente décision.
Le président du Conseil procède, pour la Communauté européenne, à la notification prévue à l'article 4 dudit protocole. Le président de la Commission procède à la même notification pour la Communauté européenne du charbon et de l'acier et la Communauté européenne de l'énergie atomique.