Décision (CELEX 32000D0682) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32000D0682)
RattachementDécision (CELEX 32000D0682)
Versionacte d'origine du 12/10/2000 (CELEX 32000D0682)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32000D0682)EUR-Lex →

(2) L'accord de partenariat et de coopération ayant été signé avant l'élargissement de l'Union européenne à l'Autriche, à la Finlande et à la Suède, un protocole d'élargissement a été signé le 21 mai 1997 pour introduire les trois nouveaux États membres dans ledit accord.

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