Décision 2000/706/CE · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

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TexteDécision 2000/706/CE
RattachementDécision 2000/706/CE
Versionacte d'origine du 07/11/2000 (CELEX 32000D0706)
RéférenceConsidérant 1 de la décision 2000/706/CEEUR-Lex →

(1) Par la décision 77/586/CEE(2), la Communauté a conclu la convention relative à la protection du Rhin contre la pollution chimique et l'accord additionnel à l'accord signé à Berne, le 29 avril 1963, concernant la Commission internationale pour la protection du Rhin contre la pollution.

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