(2) À l'occasion de la vingt-cinquième réunion du groupe de coordination de la Commission internationale pour la protection du Rhin, les États riverains ont estimé nécessaire de prévoir une nouvelle convention pour la protection du Rhin et d'entamer des négociations à cette fin.
Décision 2000/706/CE · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
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TexteDécision 2000/706/CE
RattachementDécision 2000/706/CE
Versionacte d'origine du 07/11/2000 (CELEX 32000D0706)
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