Décision 2000/706/CE · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

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TexteDécision 2000/706/CE
RattachementDécision 2000/706/CE
Versionacte d'origine du 07/11/2000 (CELEX 32000D0706)
RéférenceConsidérant 3 de la décision 2000/706/CEEUR-Lex →

(3) La Commission européenne a participé à ces négociations, au nom de la Communauté, conformément aux directives de négociation données par le Conseil, et ces négociations se sont achevées en janvier 1998.

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