Décision 2000/729/CE · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/11/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 2000/729/CE
RattachementDécision 2000/729/CE
Versionacte d'origine du 10/11/2000 (CELEX 32000D0729)
RéférenceConsidérant 3 de la décision 2000/729/CEEUR-Lex →

(3) Les organismes compétents doivent toutefois pouvoir inclure des dispositions supplémentaires dans le contrat, pour autant que ces dernières soient compatibles avec le règlement (CE) n° 1980/2000.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32000D0729. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).