(6) Les mesures arrêtées par la présente décision sont conformes à l'avis du comité institué conformément à l'article 17 du règlement (CE) n° 1980/2000, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Décision 2000/729/CE · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
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TexteDécision 2000/729/CE
RattachementDécision 2000/729/CE
Versionacte d'origine du 10/11/2000 (CELEX 32000D0729)
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