(2) La Fédération de Russie, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part, ont signé un accord de partenariat et de coopération(3) dont l'article 62 prévoit la négociation de "dispositions spécifiques" dans le domaine de la science et de la technologie.
Décision 2000/742/CE · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
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TexteDécision 2000/742/CE
RattachementDécision 2000/742/CE
Versionacte d'origine du 16/11/2000 (CELEX 32000D0742)
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