Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 16/11/2000 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
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(1) La Communauté européenne et la Fédération de Russie réalisent des programmes de recherche spécifiques dans des domaines d'intérêt commun.
(2) La Fédération de Russie, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part, ont signé un accord de partenariat et de coopération(3) dont l'article 62 prévoit la négociation de "dispositions spécifiques" dans le domaine de la science et de la technologie.
(3) Par décision du 10 novembre 1997, le Conseil a autorisé la Commission à négocier un accord de coopération dans le domaine de la science et de la technologie entre la Communauté européenne et le gouvernement de la Fédération de Russie pour la durée du cinquième programme-cadre, établi par la décision n° 182/1999/CE du Parlement européen et du Conseil(4).
(4) Il y a lieu d'approuver et de signer l'accord de coopération dans le domaine de la science et de la technologie entre la Communauté européenne et le gouvernement de la Fédération de Russie au nom de la Communauté, DÉCIDE:
L'accord de coopération dans le domaine de la science et de la technologie entre la Communauté européenne et le gouvernement de la Fédération de Russie est approuvé au nom de la Communauté.
Le texte de l'accord est joint à la présente décision.
Le président du Conseil procède, au nom de la Communauté, à la notification prévue à l'article 12 de l'accord(5).