(3) Par décision du 10 novembre 1997, le Conseil a autorisé la Commission à négocier un accord de coopération dans le domaine de la science et de la technologie entre la Communauté européenne et le gouvernement de la Fédération de Russie pour la durée du cinquième programme-cadre, établi par la décision n° 182/1999/CE du Parlement européen et du Conseil(4).
Décision 2000/742/CE · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
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TexteDécision 2000/742/CE
RattachementDécision 2000/742/CE
Versionacte d'origine du 16/11/2000 (CELEX 32000D0742)
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