Décision 2000/742/CE · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

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TexteDécision 2000/742/CE
RattachementDécision 2000/742/CE
Versionacte d'origine du 16/11/2000 (CELEX 32000D0742)
RéférenceConsidérant 4 de la décision 2000/742/CEEUR-Lex →

(4) Il y a lieu d'approuver et de signer l'accord de coopération dans le domaine de la science et de la technologie entre la Communauté européenne et le gouvernement de la Fédération de Russie au nom de la Communauté, DÉCIDE:

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