Décision 2000/751/CE · Article

Article 1

Article en vigueur.

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TexteDécision 2000/751/CE
RattachementDécision 2000/751/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 32000D0751)
Référencearticle 1 de la décision 2000/751/CEEUR-Lex →

La partie I ainsi que les annexes 1, 2, 3, 4, 5, 5a, 6, 6a, 7, 8, 8a, 9, 10, 11, 12, 13, 14 et 14a du manuel commun sont déclassifiées.

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