Décision 2000/751/CE · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

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TexteDécision 2000/751/CE
RattachementDécision 2000/751/CE
Versionacte d'origine du 30/11/2000 (CELEX 32000D0751)
RéférenceConsidérant 2 de la décision 2000/751/CEEUR-Lex →

(2) Le manuel commun, ainsi que les décisions du comité exécutif portant sur sa classification, font partie de l'acquis de Schengen tel que défini par le Conseil dans sa décision 1999/435/CE(1).

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