Version d'origine : acte du 20/11/2000 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2000/778/CE
RattachementDécision 2000/778/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 32000D0778)
Référencearticle 1 de la décision 2000/778/CEEUR-Lex →
L'échange de lettres entre la Communauté européenne et l'ancienne République yougoslave de Macédoine concernant la suspension du titre II sur le commerce et les mesures d'accompagnement figurant dans l'accord de coopération entre la Communauté européenne et l'ancienne République yougoslave de Macédoine, est approuvé au nom de la Communauté européenne.
La suspension s'applique à partir de la date d'entrée en vigueur du règlement (CE) n° 2563/2000 du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 2007/2000.
Le texte de l'échange de lettres est joint à la présente décision.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.