(2) Le règlement (CE) n° 2007/2000 du Conseil du 18 septembre 2000 introduisant des mesures commerciales exceptionnelles en faveur des pays et territoires participants et liés au processus de stabilisation et d'association mis en oeuvre par l'Union européenne(2) ne s'applique pas aux importations dans la Communauté de produits originaires de l'ancienne République yougoslave de Macédoine, à l'exception des importations de vin.
Décision 2000/778/CE · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
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TexteDécision 2000/778/CE
RattachementDécision 2000/778/CE
Versionacte d'origine du 20/11/2000 (CELEX 32000D0778)
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