(3) Le règlement (CE) n° 2563/2000 du Conseil(3) modifiant le règlement (CE) n° 2007/2000 accorde à l'ancienne République yougoslave de Macédoine l'équivalent des préférences commerciales autonomes améliorées relevant du règlement (CE) n° 2007/2000, à l'exception des concessions relatives au vin.
Décision 2000/778/CE · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
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TexteDécision 2000/778/CE
RattachementDécision 2000/778/CE
Versionacte d'origine du 20/11/2000 (CELEX 32000D0778)
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