Le dossier soumis par UBE Europe GmbH à la Commission et aux États membres en vue de l'inscription de l'UBH 820;UR 50601 (béflubutamid) comme substance active à l'annexe I de la directive 91/414/CEE, dont le comité phytosanitaire permanent a été saisi le 18 octobre 2000, satisfait en principe aux exigences en matière de données et d'informations prévues à l'annexe II de la directive et, pour un produit phytopharmaceutique contenant l'UBH 820;UR 50601 (béflubutamid), à l'annexe III de la directive, compte tenu des utilisations proposées.
Décision 2000/784/CE · Article
Article 1
Article en vigueur.
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TexteDécision 2000/784/CE
RattachementDécision 2000/784/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 32000D0784)
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