Décision 2000/784/CE · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

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TexteDécision 2000/784/CE
RattachementDécision 2000/784/CE
Versionacte d'origine du 04/12/2000 (CELEX 32000D0784)
RéférenceConsidérant 2 de la décision 2000/784/CEEUR-Lex →

(2) Un dossier concernant la substance active UBH 820;UR 50601 (béflubutamid) a été introduit auprès des autorités allemandes par UBE Europe GmbH le 27 juin 2000 en vue d'obtenir son inscription à l'annexe I de la directive.

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