(6) Cette confirmation est nécessaire afin de permettre l'examen détaillé du dossier et de donner la possibilité aux États membres d'accorder une autorisation provisoire aux produits phytopharmaceutiques contenant la substance active concernée, conformément à l'article 8, paragraphe 1, de la directive.
Décision 2000/784/CE · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
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TexteDécision 2000/784/CE
RattachementDécision 2000/784/CE
Versionacte d'origine du 04/12/2000 (CELEX 32000D0784)
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