(6) Le rapport d'évaluation présenté par l'Autriche a été examiné par les États membres et la Commission au sein du comité phytosanitaire permanent. Cet examen a été terminé le 13 juillet 2000 et les conclusions ont été consignées dans le rapport de réexamen de la Commission pour le lindane, conformément aux dispositions de l'article 7, paragraphe 6, du règlement (CEE) n° 3600/92.
Décision 2000/801/CE · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2000/801/CE
RattachementDécision 2000/801/CE
Versionacte d'origine du 20/12/2000 (CELEX 32000D0801)
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