(7) Les évaluations effectuées sur la base des informations fournies n'ont pas démontré que, dans les conditions d'utilisation envisagées, les produits phytopharmaceutiques contenant le lindane puissent satisfaire d'une manière générale aux exigences fixées à l'article 5, paragraphe 1, points a) et b), de la directive 91/414/CEE, notamment en ce qui concerne la sécurité des opérateurs potentiellement exposés au lindane et en ce qui concerne le devenir et le comportement de la substance dans l'environnement et son impact possible sur des organismes non ciblés.
Décision 2000/801/CE · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2000/801/CE
RattachementDécision 2000/801/CE
Versionacte d'origine du 20/12/2000 (CELEX 32000D0801)
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