Article 1
Les accords énumérés à l'annexe sont approuvés au nom de la Communauté.
Droit de l'Union · Texte intégral
2000/804/CE: Décision du Conseil du 4 décembre 2000 concernant la conclusion d'accords sur le commerce des produits textiles avec certains pays tiers (République du Belarus, Royaume du Népal, ancienne République yougoslave de Macédoine, Arménie, Azerbaïdjan, Géorgie, Kazakhstan, Moldova, Tadjikistan, Turkménistan, Ouzbékistan, République populaire de Chine, Ukraine et République arabe d'Égypte)
Acte en vigueur, version d'origine.
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ActeDécision 2000/804/CE
Adopté le4 décembre 2000
VersionVersion d'origine
Contenu3 articles, 4 considérants, 1 annexe
CELEX32000D0804
Considérants (4)
(1)
(1) La Commission a négocié au nom de la Communauté européenne des accords sur le commerce des produits textiles avec certains pays tiers.
(2)
(2) Ces accords ont été mis en application à titre provisoire, sous réserve de réciprocité(1).
(3)
(3) L'accord sur le commerce des produits textiles, sous forme d'échange de lettres, avec la République du Kazakhstan a été signé le 27 juin 2000 sous réserve de sa conclusion.
(4)
(4) Il convient d'approuver ces accords, DÉCIDE:
Article 2
Le président du Conseil est autorisé à désigner la (les) personne(s) habilitée(s) à signer les accords, à l'exception de celui concernant le Kazakhstan(2) à l'effet d'engager la Communauté.
Article 3
La présente décision est publiée au Journal officiel des Communautés européennes.
Annexes
Annexe
ANNEXE
- Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la République du Belarus modifiant l'accord entre la Communauté européenne et la République du Belarus sur le commerce des produits textiles, mis en application à titre provisoire conformément à la décision 1999/869/CE du Conseil(1).
- Accord entre la Communauté européenne et le Royaume du Népal relatif au commerce de produits textiles, mis en application à titre provisoire conformément à la décision 2000/72/CE du Conseil(2).
- Accord sur le commerce de produits textiles entre la Communauté européenne et l'ancienne République yougoslave de Macédoine, mis en application à titre provisoire conformément à la décision 1999/875/CE du Conseil(3).
- Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et certains États tiers (Arménie, Azerbaïdjan, Géorgie, Kazakhstan, Moldova, Tadjikistan, Turkménistan et Ouzbékistan) sur le commerce de produits textiles, mis en application à titre provisoire conformément à la décision 1999/867/CE du Conseil(4).
- Accord sous forme d'échange de lettres modifiant les accords entre la Communauté européenne et la République populaire de Chine sur le commerce des produits textiles, mis en application à titre provisoire conformément à la décision 1999/876/CE du Conseil(5).
- Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et l'Ukraine modifiant l'accord entre la Communauté européenne et l'Ukraine sur le commerce de produits textiles, mis en application à titre provisoire conformément à la décision 1999/871/CE du Conseil(6).
- Mémorandum d'accord entre la Communauté européenne et la République arabe d'Égypte sur le commerce des produits textiles, mis en application à titre provisoire conformément à la décision 2000/3/CE du Conseil(7).
(1) JO L 336 du 29.12.1999, p. 26.
(2) JO L 32 du 7.2.2000, p. 1.
(3) JO L 344 du 31.12.1999, p. 1.
(4) JO L 343 du 31.12.1999, p. 1.
(5) JO L 345 du 31.12.1999, p. 1.
(6) JO L 337 du 30.12.1999, p. 43.
(7) JO L 2 du 5.1.2000, p. 68.