(3) L'accord sur le commerce des produits textiles, sous forme d'échange de lettres, avec la République du Kazakhstan a été signé le 27 juin 2000 sous réserve de sa conclusion.
Décision 2000/804/CE · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/12/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2000/804/CE
RattachementDécision 2000/804/CE
Versionacte d'origine du 04/12/2000 (CELEX 32000D0804)
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