- Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la République du Belarus modifiant l'accord entre la Communauté européenne et la République du Belarus sur le commerce des produits textiles, mis en application à titre provisoire conformément à la décision 1999/869/CE du Conseil(1).
- Accord entre la Communauté européenne et le Royaume du Népal relatif au commerce de produits textiles, mis en application à titre provisoire conformément à la décision 2000/72/CE du Conseil(2).
- Accord sur le commerce de produits textiles entre la Communauté européenne et l'ancienne République yougoslave de Macédoine, mis en application à titre provisoire conformément à la décision 1999/875/CE du Conseil(3).
- Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et certains États tiers (Arménie, Azerbaïdjan, Géorgie, Kazakhstan, Moldova, Tadjikistan, Turkménistan et Ouzbékistan) sur le commerce de produits textiles, mis en application à titre provisoire conformément à la décision 1999/867/CE du Conseil(4).
- Accord sous forme d'échange de lettres modifiant les accords entre la Communauté européenne et la République populaire de Chine sur le commerce des produits textiles, mis en application à titre provisoire conformément à la décision 1999/876/CE du Conseil(5).
- Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et l'Ukraine modifiant l'accord entre la Communauté européenne et l'Ukraine sur le commerce de produits textiles, mis en application à titre provisoire conformément à la décision 1999/871/CE du Conseil(6).
- Mémorandum d'accord entre la Communauté européenne et la République arabe d'Égypte sur le commerce des produits textiles, mis en application à titre provisoire conformément à la décision 2000/3/CE du Conseil(7).
(1) JO L 336 du 29.12.1999, p. 26.
(2) JO L 32 du 7.2.2000, p. 1.
(3) JO L 344 du 31.12.1999, p. 1.
(4) JO L 343 du 31.12.1999, p. 1.
(5) JO L 345 du 31.12.1999, p. 1.
(6) JO L 337 du 30.12.1999, p. 43.
(7) JO L 2 du 5.1.2000, p. 68.