(1) L'article 29 du règlement (CE) no 1493/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune du marché vitivinicole(1) permet un soutien de la Communauté à la distillation de vins afin de soutenir le marché vitivinicole et, de ce fait, de favoriser la continuité des approvisionnements en produits de la distillation du vin.
Décision 2000/808/CE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteDécision 2000/808/CE
RattachementDécision 2000/808/CE
Versionacte d'origine du 19/12/2000 (CELEX 32000D0808)
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