Décision 2000/808/CE · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 2000/808/CE
RattachementDécision 2000/808/CE
Versionacte d'origine du 19/12/2000 (CELEX 32000D0808)
RéférenceConsidérant 2 de la décision 2000/808/CEEUR-Lex →

(2) Dans le Land de Rhénanie-Palatinat, une succession de trois campagnes viticoles avec une production en dessous de 6 millions d'hectolitres par an et, par conséquent, inférieure à la moyenne annuelle de 7,1 millions d'hectolitres pendant une période de 10 ans, suivie d'une succession de trois campagnes viticoles avec des récoltes comprises entre 7 et au-delà de 8 millions d'hectolitres par an, a provoqué une chute sensible des prix du vin depuis l'automne 1998.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32000D0808. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).