(3) Les autorités allemandes envisagent l'octroi d'une aide extraordinaire à la distillation d'une quantité maximale de 350000 hectolitres de vin dans cette région afin de soutenir de manière complémentaire les mesures appliquées par la Communauté en vertu de l'article 29 du règlement (CE) no 1493/1999, et ont notifié ce projet d'aide à la Commission en date du 21 septembre 2000.
Décision 2000/808/CE · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2000/808/CE
RattachementDécision 2000/808/CE
Versionacte d'origine du 19/12/2000 (CELEX 32000D0808)
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