(5) Étant donné la situation actuelle du marché vitivinicole avec des prix anormalement bas et sans perspectives de récupération rapide et durable, l'octroi d'un complément d'aide de 7,66 euros (15 DM) par hectolitre à l'aide déjà prévue de 17,89 euros (35 DM) par hectolitre [résultat de l'application de la mesure prévue à l'article 29 du règlement (CE) no 1493/1999], a pour but de pallier cette situation de déséquilibre. Il y a lieu que le complément d'aide et l'aide déjà prévue puissent être modulés en fonction de la teneur en alcool du vin, mais ne puissent en aucun cas dépasser, ensemble, 25,56 euros (50 DM).
Décision 2000/808/CE · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
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TexteDécision 2000/808/CE
RattachementDécision 2000/808/CE
Versionacte d'origine du 19/12/2000 (CELEX 32000D0808)
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