Une aide complémentaire et extraordinaire du gouvernement italien à la distillation de 120000 hectolitres de vin obtenus par fermentation de produits propres à la production d'"Asti" et de "Moscato d'Asti", à concurrence de 12,390 EUR/% vol/hl (23990,38 lires), est considérée comme compatible avec le marché commun.
Décision 2000/809/CE · Article
Article 1
Article en vigueur.
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TexteDécision 2000/809/CE
RattachementDécision 2000/809/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 32000D0809)
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