Décision 2000/809/CE · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 2000/809/CE
RattachementDécision 2000/809/CE
Versionacte d'origine du 19/12/2000 (CELEX 32000D0809)
RéférenceConsidérant 1 de la décision 2000/809/CEEUR-Lex →

(1) L'article 30 du règlement (CE) no 1493/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune du marché vitivinicole(1) permet la prise d'une mesure de distillation de crise en cas de perturbation exceptionnelle du marché vitivinicole due à d'importants excédents et/ou à des problèmes de qualité.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32000D0809. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).