(2) Un déséquilibre sur le marché vitivinicole dû à des stocks excessifs de vin ont conduit le gouvernement italien à faire une demande d'ouverture de distillation de crise, au titre de l'article 30 dudit règlement, pour 120000 hectolitres de vin obtenus par fermentation des produits propres à la production d'"Asti" et de "Moscato d'Asti". Le comité de gestion des vins a émis un avis favorable en date du 28 novembre 2000.
Décision 2000/809/CE · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2000/809/CE
RattachementDécision 2000/809/CE
Versionacte d'origine du 19/12/2000 (CELEX 32000D0809)
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